De nombreux accidents de la route impliquent des cyclistes. Si on a tendance à penser qu’ils sont victimes dans la plupart des cas, la Cour de cassation a reconfirmé qu’ils pouvaient aussi être responsables et donc, être condamnés.
Des cas particuliers. En s’appuyant sur deux affaires, la Cour de cassation a, dans un récent arrêt, estimé que les cyclistes impliqués dans des accidents peuvent également être considérés comme responsables.
Selon la Cour de cassation, même s'il ne dirige pas un engin à moteur, le cycliste peut être considéré comme responsable des accidents qu'il cause, sur le fondement classique de la responsabilité civile. Elle a souligné cette responsabilité dans deux affaires différentes.
Dans le premier cas, elle a jugé que, même victime, le cycliste est responsable de l'accident qu'il aurait causé, qu'il ait été blessé ou non. Ainsi, sur ce fondement, la Cour a maintenu la condamnation d'un cycliste qui avait provoqué un accident en ne respectant pas la signalisation, et ce, malgré son décès lors de l’accident en question.
La Cour a estimé que ce cycliste doit indemniser le conducteur du tramway qui l'a heurté et qui en est resté psychologiquement choqué, ce qui a entraîné pour lui un préjudice moral et des pertes de revenus. Le responsable étant décédé, c'est donc son assureur qui a dû assumer l'indemnisation.
Établir une responsabilité
Dans une deuxième affaire, la Cour de cassation a précisé que le cycliste auteur d'un accident n'était pas épargné au prétexte qu'un véhicule à moteur serait lui aussi impliqué dans l'accident.
Dans cette affaire, un cycliste, qui avait fait tomber celui qui roulait devant lui, se prétendait non-responsable puisqu'il était reconnu qu'un véhicule les avait dépassés à cet instant et était, en conséquence, impliqué dans l'accident.
Le cycliste en question s’est appuyé sur la loi de 1985, qui a modifié le régime de la responsabilité des accidents de la route, qui met l'indemnisation à la charge du conducteur ou de l'assureur de tout véhicule à moteur impliqué dans l'accident, qu'il en soit ou non responsable. Ainsi, il en avait déduit que les principes de la responsabilité civile classique étaient écartés et qu'aucun reproche ne pouvait être adressé à un cycliste.
Mais pour les juges, il s’agit d’une mauvaise déduction. Selon eux, si un véhicule à moteur impliqué n'a pas pu être identifié, par exemple, ou encore si la victime le choisit, elle a tout à fait le droit de demander réparation à une personne qui, sans être conductrice d'un véhicule, se trouve responsable de l'accident.
Dans ce cas-là, elle devra seulement établir sa responsabilité et non pas son implication dans l'accident, ce qui serait plus difficile.