Alors que les députés poursuivent l’étude du budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’observatoire Hexagone met en avant le problème de la surestimation des recettes fiscales liées au tabac, qui impacte négativement le déficit de la Sécu.
Un facteur aggravant du déficit. Malgré une fiscalité très élevée sur le tabac en France, la part de recettes engrangée par ce biais ne cesse de diminuer ces dernières années et d’être surestimée par les pouvoirs publics, a mis en garde Hexagone, un observatoire des chiffres en France.
En 2023, la France compte 27% de fumeurs au sein de sa population adulte, selon les chiffres d’Eurobarometer. Un taux parmi les plus élevés de l’Union européenne.
Par ailleurs, la France est le 5e pays de l’Union européenne à taxer le plus lourdement le tabac. Selon les données pour l’année 2022 de l’Organisation Mondial de la Santé (OMS), la France taxe le tabac à hauteur de 84% du prix d’un paquet.
Il faut aussi noter que la France se place à la seconde place des pays européens où le prix du paquet de tabac est le plus élevé. Une fiscalité dissuasive qui s’inscrit dans la politique de lutte contre le tabagisme.
Baisse de la consommation et émergence du trafic
En toute logique, la hausse des prix du tabac liée à cette forte fiscalité a entraîné une baisse de la consommation en France. L’observatoire Hexagone met en avant une diminution du nombre de fumeurs réguliers de 25,5% en 2020 et de 18% en 2024.
Toutefois, selon les estimations de l’observatoire résultant d’une étude des chiffres de Santé publique France et de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCS), les recettes fiscales baissent plus vite que la consommation.
En effet, Hexagone a noté que les recettes fiscales se sont effondrées de 12% entre 2020 et 2024 alors que la consommation n’a diminué que de 8% sur la même période.
Cette différence est particulièrement due à l’émergence de nouveaux canaux d’approvisionnement des fumeurs parmi lesquels la contrebande, la vente à la sauvette, la contrefaçon ou encore l’achat à l’étranger.
Ces marchés parallèles représentent, selon une étude conjointe des douanes françaises et de la mission interministérielle MILDECA (lutte contre les drogues et les conduites addictives), 20% du tabac consommé en France.
Il s’agit donc d’une large part de consommateurs échappant à la fiscalité française et représentant environ 4 milliards annuels de manque à gagner pour les finances publiques.
Des surestimations néfastes pour le déficit
Par ailleurs, au-delà de ce manque à gagner, la fiscalité française sur le tabac entraîne une hausse du déficit public du fait d’une surestimation quasi habituelle des recettes par les pouvoirs publics.
En effet, comme le rappelle l’observatoire l’Hexagone, pour le budget de l’année 2024, les pouvoirs publics ont estimé que la fiscalité sur le tabac allait entraîner des recettes de 14 milliards d’euros pour les comptes de la Sécurité sociale.
Néanmoins, ces dernières n’ont été dans les faits que de 13,1 milliards d’euros. Une différence de 900 millions d’euros qui a eu un fort impact sur le déficit. En effet, cette surestimation a entraîné une hausse de 5% du déficit public entre 2023 et 2024 et de 19% du déficit de la Sécurité sociale sur la même période.
Par ailleurs, Hexagone a noté que cette surestimation n’est pas rare et que sur les quatre dernières années, elle a été systématique, entraînant une différence de 2 milliards d’euros entre les recettes prévues et les recettes réelles.
Cette tendance renvoie selon l’observatoire à l’hypothèse économique de la courbe de Laffer, théorisée par l’économiste américain Arthur Laffer. Cette dernière met en évidence qu’un taux d’imposition trop élevé finit par avoir une retombée négative sur les recettes fiscales.
Si l’on suit cette théorie, le taux d’imposition optimal du tabac en France a été dépassé entre 2021 et 2022 (époque où les recettes réelles ont été inférieures à celles prévues), ce qui a entraîné l’émergence de marchés parallèles et la chute des recettes fiscales qui s’y rapportent.
