Longtemps réclamé par la droite, un projet de loi en faveur d’une «allocation sociale unique» sera déposé en décembre à l’Assemblée nationale, a annoncé Sébastien Lecornu ce vendredi, en déplacement à Albi.
Véritable totem de la droite, la question d’une allocation sociale unique sera débattue en décembre sur les bancs de l’Assemblée nationale, a confirmé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, affirmant qu’un projet de loi en ce sens serait déposé. Concrètement, il s’agit d’une allocation plafonnée issue de la fusion d'une grande partie des aides perçues par les bénéficiaires de prestations sociales.
Dans le détail, une allocation sociale unique permettrait de rapprocher «la prime d'activité, le RSA et un certain nombre d'aides au logement» distribuées par la CAF, a précisé Sébastien Lecornu. «Cette aventure de l'allocation sociale unique va faire l'objet d'un projet de loi rapide, puisqu'il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre», a confirmé le Premier ministre.
Mesure chère au chef de file des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, qui préconise pour sa part une «allocation sociale unique» plafonnée à «70% du Smic», ce dispositif permettrait, selon ses adeptes, de lutter contre «l’assistanat», mais aussi de faire des «économies de gestion» ou encore de «réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes».
10 milliards d'aides sociales non réclamées chaque année
Pour les associations de défense des plus précaires, l'idée d'une simplification et d'une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose en soi au vu du taux de non recours de certaines d'entre elles. Mais il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables, insistent-elles, mettant en garde contre la tentation d'une «harmonisation vers le bas».
En effet, chaque année, environ 10 milliards d'euros d'aides sociales ne sont pas réclamés par les Français qui y ont droit, selon les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) en date de 2025. C’est notamment le cas de 34% des personnes éligibles au RSA, qui ne le réclament pas, ce qui représente 3 milliards d'euros.
Ce risque de potentiels «perdants» avait été pointé en 2018 par France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, selon lequel la fusion de plusieurs prestations pourrait «à budget constant» entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.
Cette réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018, relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles mais ses contours sont pour l'heure encore flous. Fin 2024 Michel Barnier, alors Premier ministre, avait prévu de lancer en 2025 ce chantier, repris ensuite par François Bayrou, qui n'avait pas donné cependant son périmètre ni les prestations concernées.
