Alors que la crise énergétique liée à la guerre en Iran a conduit à la flambée des prix du carburant en France, un article du code du commerce pourrait être déclenché par les pouvoirs publics en cas de situation d’urgence.
Une mesure exceptionnelle. Alors que le gouvernement a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants - en réponse à la flambée des prix liée à la guerre en Iran - se contentant de mettre en place des dispositifs «mineurs», oppositions et syndicats réclament des mesures fortes et généralisées pour donner de l’air aux Français frappés de plein fouet par l’inflation. Pour ce faire, un article du Code du commerce pourrait être déclenché par l’exécutif en cas d’urgence.
Selon l’article L410-2 du Code de commerce, le gouvernement peut, en cas de situation économique exceptionnelle, bloquer par décret et pour une durée maximale de 6 mois, les prix d’un certain nombre de produits, dont le carburant. «Dans les secteurs où la concurrence par les prix est limitée en raison de situations de monopole ou de difficultés d’approvisionnement (…) un décret en Conseil d’Etat peut réglementer les prix après consultation de l’Autorité de la concurrence», précise le texte.
«Le gouvernement peut arrêter, par décret en Conseil d’Etat, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Sa durée de validité ne peut excéder six mois», confirme l’article.
Les gouvernements européens s'activent
Les prix des biens, produits et services concernés par la possibilité du blocage par décret sont ceux «relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l’ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945». En complément, oppositions et syndicats réclament aussi un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d’énergie qui profitent de la flambée des cours mondiaux. Ce surplus de recettes fiscales pourrait ainsi financer les pertes liées au blocage des prix.
Contrairement à la France, d’autres gouvernements européens ont fait un geste en faveur des consommateurs. L’Espagne a ainsi présenté un plan de 5 milliards d’euros incluant une baisse de la TVA et une remise de 30 centimes par litre de carburant. L’Italie a mis en place un décret-loi qui réduit temporairement le prix des carburants de 25 centimes par litre, tandis que des pays comme le Portugal, la Serbie, la Croatie ou la Hongrie, ont mis en place des dispositifs similaires.
