La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé ce lundi 15 juin la préparation d’un projet de loi sur les «casseurs-payeurs», qui doit être présenté au cours du mois de juillet en Conseil des ministres.
Un texte très attendu des Français. La porte-parole du gouvernement a confirmé ce lundi sur RTL qu’un projet de loi sur les «casseurs-payeurs» était en cours de préparation.
Une loi sur les "casseurs payeurs" ? "Ce texte sera présenté courant juillet. Ce n'est pas aux contribuables de payer les casses de quelques-uns. Vous cassez, vous payez"@MaudBregeon face à @ThomasSotto dans #RTLMatinpic.twitter.com/bJxe9YNJxY
— RTL France (@RTLFrance) June 15, 2026
«Ce texte sera présenté courant juillet en Conseil des ministres», a ainsi indiqué Maud Bregeon, précisant que «le conseil d’Etat sera saisi dans les jours à venir» et que ce dernier mettait «en moyenne un mois pour répondre».
«L’objectif est simple, ce n’est pas aux contribuables de payer les casses de quelques-uns», a-t-elle poursuivi, reprenant la phrase phare : «Vous cassez, vous payez».
Maud Bregeon a précisé que les personnes reconnues coupables pourraient voir leurs aides sociales impactées si le texte venait à être adopté.
«Ces aides sociales doivent pouvoir contribuer au remboursement et au dédommagement de la société. Ce n’est pas aux Français, qui ont déjà du mal à terminer les fins de mois et qui pour l’immense majorité d’entre eux ne causent aucun trouble, de payer pour une minorité qui casse et qui dérange la société les soirs de match», a ajouté celle qui est aussi ministre déléguée chargée de l’Energie.
La session parlementaire devant prendre officiellement fin à la fin du mois de juin, voire au mois de juillet en cas de session extraordinaire, le projet de loi sur les «casseurs-payeurs» ne devrait pas être examiné par l’Assemblée nationale avant l’automne.
