Brexit : quels scénarios possibles en cas de rejet de l'accord par le Parlement ?

Un manifestant anti-Brexit devant le Parlement britannique En cas de rejet du compromis sur le Brexit par le Parlement, quatre scénarios sont possibles, d'une renégociation du texte à une sortie sans accord. [Daniel LEAL-OLIVAS / AFP]

Au terme de cinq jours de débat, un vote historique du Parlement britannique aura lieu mardi 11 décembre. Les députés devront décider s'ils approuvent ou rejettent l'accord sur le Brexit conclu par Theresa May avec l'Union européenne. Le scrutin paraît mal embarqué pour la Première ministre, au vu des critiques formulées contre son compromis par l'opposition, mais également au sein de son propre camp. En cas de rejet du texte, différents scénarios sont envisageables.

Une renégociation de l'accord

Les députés ayant voté contre l'accord pourraient demander à Theresa May de renégocier le texte avec l'Union européenne. C'est ce que demande notamment le petit parti nord-irlandais DUP, indispensable allié du gouvernement pour lui assurer une majorité absolue au Parlement. Pour approuver l'éventuelle nouvelle mouture du texte, un second vote des parlementaires britanniques devrait ensuite être organisé. Mais cette hypothèse nécessiterait de repousser la date officielle du Brexit, prévue le 29 mars 2019.

Certains partis s'organisent en coulisses en vue de créer une commission, qui pourrait préparer une contre-proposition d'accord et demander à l'exécutif de négocier celle-ci auprès de la Commission européenne. Ce «plan B» prendrait pour modèle la Norvège, qui dispose d'un accès au marché unique sans être membre de l'UE. Une formule qui pourrait obtenir le soutien d'une majorité de députés.

Mais du côté de l'UE comme du Royaume-Uni, on ferme la porte à une reprise des négociations. Theresa May a martelé ces dernières semaines que son accord est «le seul et le meilleur possible». Exactement les mêmes mots sont sortis de la bouche du négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, ce jeudi 6 décembre à Bruxelles.

Theresa may poussée vers la sortie

Sachant que l'accord présenté aux parlementaires est celui négocié exclusivement par Theresa May avec l'UE, l'ancienne ministre de l'Intérieur serait extrêmement fragilisée si son texte était rejeté. Ce serait en effet un véritable désaveu pour la locataire du 10, Downing Street.

Le 15 novembre dernier, au lendemain de la validation du projet d'accord par le gouvernement, certains députés du camp de la Première ministre, partisans d'un Brexit «dur», avaient tenté de renverser une première fois Theresa May, en appelant à la tenue d'un vote de défiance. Sauf qu'ils n'avaient pas atteint le seuil de 48 lettres de parlementaires conservateurs nécessaire à l'enclenchement de la procédure.

Si le Parlement votait contre l'accord de retrait de l'UE, les mêmes pourraient tenter de récidiver, sous la houlette de Jacob Rees-Mogg, député conservateur pro-Brexit et patron du groupe parlementaire eurosceptique «European Research Group» (ERG). En cas d'adoption de la motion de défiance par les élus, la locataire du 10, Downing Street devrait alors quitter son poste.

Autre possibilité, Theresa May pourrait également choisir de démissionner après le rejet de son texte. Son parti conservateur élirait alors un nouveau leader, qui essaierait à son tour d’obtenir une majorité sur le même accord, ou bien sur un nouveau.

De nouvelles élections

En cas de rejet du compromis par le Parlement, le parti travailliste (le Labour), principale formation d'opposition, a déjà prévenu qu'il déposerait une motion de censure contre le gouvernement. Etant donné la faiblesse de la majorité sur laquelle s’appuie la Première ministre au Parlement, elle pourrait être adoptée. L'opposition ou un autre dirigeant conservateur devrait alors constituer un nouveau gouvernement dans les deux semaines. Si celui-ci n'obtenait pas la confiance du Parlement, cela conduirait à l’organisation de nouvelles élections législatives. C'est exactement ce que veut le Labour, dans l'espoir de chasser les conservateurs d'un pouvoir qu'ils occupent depuis huit ans.

Sinon, Theresa May pourrait également décider elle-même de nouvelles élections anticipées, à condition d'obtenir le soutien des deux tiers des parlementaires. Ce serait très risqué mais, en cas de victoire, cela pourrait permettre à la native d'Eastbourne, dans le sud de l'Angleterre, de mettre la pression sur les députés pour qu'ils approuvent son accord sur le Brexit à l'occasion d'un second vote.

Un second référendum

Depuis quelques jours, l'option d'un second référendum gagne des soutiens. Lundi 3 décembre, une pétition de plus d'un million de signatures demandant un nouveau vote a été déposée à Downing Street, la résidence de la Première ministre, par des députés des partis conservateur, travailliste, libéral-démocrate et vert.

Le Labour a déjà averti qu’il pourrait se positionner en faveur de cette possibilité, alors que celle-ci est totalement exclue par le parti conservateur au pouvoir, y compris Theresa May. Cela «nous ramènerait à la case départ», a-t-elle prévenu. Sauf que cette hypothèse pourrait disposer du soutien d'une majorité de députés, aussi bien du côté des Brexiters durs que des europhiles.

Problème, il faudrait au moins cinq mois pour organiser une telle consultation, sachant que le Royaume-Uni doit sortir officiellement de l'UE dans moins de quatre mois. Cela nécessiterait donc un report de la date de retrait, mais il faut que Bruxelles soit d'accord. Et même dans ce cas-là, le calendrier resterait serré, car le second référendum devrait se dérouler avant les élections européennes de mai 2019. En effet, les Britanniques ne sont pas censés y participer, mais tout pourrait changer si les Britanniques décidaient finalement de rester dans l'UE.

Bonne nouvelle pour les partisans d'une nouveau vote, le Royaume-Uni devrait sans doute pouvoir décider unilatéralement de renoncer à quitter l'UE, sans consulter les autres Etats membres. La Cour de justice de l'Union européenne doit en effet trancher cette question lundi 10 décembre, alors que l'avocat général, dans un avis n'engageant pas la Cour, a proposé d'y répondre par l'affirmative mardi 4 décembre.

Un Brexit sans accord

C'est l'hypothèse la plus redoutée par Londres comme Bruxelles : un Brexit sans accord de sortie négocié avec l'UE. Une option qui pourrait devenir réalité si par exemple Theresa May ou un nouveau dirigeant refusait de reprendre les négociations avec la Commission européenne après le rejet du texte par le Parlement.

Le 29 mars 2019, jour de la sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, s'ouvrirait dans ce cas-là une grande période d'incertitude outre-Manche. Les relations économiques entre Londres et Bruxelles seraient en effet régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), beaucoup plus strictes que les règles du marché unique européen, et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devraient être mis en place en urgence. Selon Londres, ce scénario est susceptible d’aboutir à des pénuries de médicaments, de créer des embouteillages monstres aux abords des ports ou de clouer les avions au sol.

«Les conséquences seraient très graves, très négatives pour les emplois et la prospérité future. Nous serions confrontés à un potentiel chaos économique», a mis en garde le ministre des Finances, Philip Hammond. Selon un rapport du gouvernement, un Brexit sans accord amputerait le PIB du pays de 9,3 % en 15 ans (contre 3,9 % avec l'accord de Theresa May). Par ailleurs, le cours de la livre Sterling, la monnaie britannique, s'effrondrerait de 25 % selon la Banque d'Angleterre.

Du côté de l'UE, un «hard» Brexit pourrait avoir un impact négatif sur les petites et les moyennes entreprises qui exportent au Royaume-Uni. Elles devraient en effet «s’acquitter de procédures [déclarations aux douanes], auxquelles elles ne sont pas du tout habituées mais qui sont obligatoires dans le cas des pays tiers», explique la Commission européenne dans un document, publié en juillet dernier, à l’attention des vingt-sept Etats membres, destiné à leur expliquer la marche à suivre en cas d’absence d’accord. En France, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré jeudi 29 novembre «très inquiet» de la préparation des entreprises françaises à un Brexit dur. 

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