Quelle place pour les députés britanniques au Parlement européen ?

Si les Britanniques devaient participer aux prochaines élections européennes, la réforme de la composition du Parlement européen pourrait être remise à plus tard. Si les Britanniques devaient participer aux prochaines élections européennes, la réforme de la composition du Parlement européen pourrait être remise à plus tard. [FREDERICK FLORIN / AFP]

Avec le report du Brexit jusqu'au 31 octobre, le Royaume-Uni pourrait devoir participer aux élections européennes de fin mai, s'il ne sort pas de l'UE d'ici là. Se profile alors un véritable casse-tête pour intégrer les députés britanniques au futur Parlement européen.

Première conséquence directe, l'UE devra renoncer - au moins provisoirement - à la nouvelle composition de l'hémicycle de Strasbourg, décidée en juin 2018 en vue du Brexit, et qui devait voir le jour à la suite de ces européennes 2019. Il était prévu que le nombre d'eurodéputés passe de 751 à 705. Les 73 sièges britanniques laissés vacants devaient, pour une partie d'entre eux (27), être redistribués à d'autres pays sous-représentés au Parlement au vu de leur démographie (comme la France), et pour les 46 autres, être «gardés en réserve» en prévision de futurs élargissements de l'UE.

Pour intégrer les députés européens britanniques au prochain Parlement, plusieurs options sont sur la table. La solution qui semble tenir la corde consisterait à garder la répartition actuelle, avec 751 parlementaires. C'est justement ce qui était prévu dans le texte de loi organisant la répartition des sièges britanniques, qui soulignait que cette redistribution s'appliquerait «à compter de la date du retrait» du Royaume-Uni.

Des députés français sur le carreau ?

Mais certains pays, qui devaient profiter de la réforme pour gagner des sièges de députés, se sentent floués, comme la France, dont le nombre d'élus devait passer de 74 à 79. «Quoi qu'il arrive, les Français éliront 79 eurodéputés le 26 mai», a ainsi précisé le ministère de l'Intérieur au Huffington Post en mars dernier.

Une volonté qui se heurte aux règles de l'Union. En effet, le traité sur l'UE stipule que le nombre de députés européens ne peut pas excéder 750 (sans compter le président ou la présidente du Parlement). Ainsi, dans le cas de la France, si elle élit 79 députés, seulement 74 pourront siéger au départ. Les cinq restants seront en «stand-by» le temps que le Royaume-Uni sorte de l'UE, entraînant alors le départ des élus britanniques du Parlement européen. Comment les cinq malheureux seront-ils choisis ? La question est toujours en suspens...

Sinon, pour éviter ces noeuds au cerveaux, Bruxelles pourrait prendre une mesure dérogatoire au traité sur l'UE, pour permettre au Parlement européen d'accueillir plus de 750 députés et donc de ne laisser aucun parlementaire élu sur le carreau. Cette hypothèse n'a pour le moment pas été évoquée, mais elle reste plausible. L'Union avait en effet déjà pris des décisions similaires lors des adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 (l'hémicycle avait compté 788 membres jusqu’à l’élection suivante, en 2009), puis lors de celle de la Croatie en 2013 (il y avait alors 766 députés jusqu'au scutin de 2014).

Vous aimerez aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles