La présidentielle américaine se finira-t-elle devant la justice ? Donald Trump a menacé mardi dans la nuit de saisir la Cour suprême pour faire cesser les dépouillements, évoquant une «fraude». Si le président américain envisage de se tourner vers la plus haute juridiction des Etats-Unis, c'est car elle a le pouvoir de régler les litiges électoraux.
L'illustration la plus célèbre date de l'an 2000, à l'occasion d'une présidentielle là aussi très serrée. Après plusieurs semaines d'imbroglio au sujet du résultat du vote en Floride, décisif pour l'issue de l'élection, la Cour suprême avait ordonné de cesser le recomptage des voix demandé par Al Gore. Une décision polémique qui avait entériné la courte victoire de George W. Bush dans l'Etat (par moins de 600 voix d'avance), lui permettant d'être élu président, un mois après la tenue du scrutin.
C'est sur ce précédent que se base Donald Trump pour demander à la Cour suprême d'intervenir de nouveau dans une élection présidentielle, vingt ans après. Le président américain conteste en particulier la légalité des votes par correspondance arrivés après la date du scrutin. En Pennsylvanie, la justice a autorisé le comptage des bulletins reçus jusqu'à trois jours après l'élection, et jusqu'à neuf jours après en Caroline du Nord, deux décisions confirmées par la Cour suprême. Dans le Wisconsin en revanche, la plus haute autorité judiciaire du pays a rejeté l'extension du délai de validité des votes.
We are up BIG, but they are trying to STEAL the Election. We will never let them do it. Votes cannot be cast after the Polls are closed!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) November 4, 2020
«Mais il faut savoir que la Cour suprême peut décider de changer les règles après l'élection», explique pour CNEWS Olivier Richomme, maître de conférences en civilisation américaine à l'université Lumière Lyon-2. Plusieurs juges conservateurs, notamment Brett Kavanaugh et Samuel Alito, ont en effet laissé entendre dernièrement que la Cour pourrait revenir sur la question de la date limite de validité des votes par correspondance après l'élection, d'autant plus si ces bulletins renversent les résultats. En Pennsylvanie, ces voix seraient aisées à retirer, car la Cour suprême a obligé l'Etat à compter à part les votes par correspondance reçus après l'élection.
La Cour suprême, alliée de Donald Trump ?
«Le recours à la Cour suprême est une véritable stratégie pour les républicains et Donald Trump, du fait que l'élection est très serrée», affirme Olivier Richomme, soulignant que la moindre décision de justice en un sens ou dans l'autre «peut faire la différence». Le président américain compte sur la haute juridiction pour se ranger de son côté, lui qui a modelé la Cour à son image durant son mandat. Il y a nommé trois juges, faisant passer le nombre de membres conservateurs à six, contre seulement trois progressistes.
Le locataire de la Maison Blanche a notamment «profité» de la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg en septembre dernier pour nommer à sa place, in extremis avant la présidentielle, Amy Coney Barrett. Cette fervente catholique de 48 ans a été confirmée trop tard par le Sénat pour prendre part aux décisions de la Cour relatives aux votes par correspondance en Pennsylvanie et en Caroline du Nord. Sa voix pourrait donc être déterminante en cas de réexamen de ces cas, qui pourraient s'avérer cruciaux pour l'issue de l'élection.
Même s'il n'est pas dit que la Cour suprême penche du côté de Donald Trump dans chaque éventuel litige, selon Maud Michaut, doctorante en droit public américain à l'université Paris II Panthéon-Assas. «La Cour risque sa légitimité institutionnelle si elle se prononce trop en faveur de Trump. Elle a tout intérêt à être la plus mesurée possible», souligne-t-elle à Franceinfo.
