Ce lundi 27 février, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont parvenus à s’entendre sur un nouvel accord baptisé «cadre de Windsor». Ce dernier, qui vise à assouplir les dispositions du protocole nord-irlandais, va entraîner quelques changements.
Un accord salué. Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont annoncé, ce lundi 27 février, la conclusion d’un accord baptisé «cadre de Windsor» lors d’une conférence de presse commune à Londres.
Si Européens et Britanniques se félicitent d’ores-et-déjà de cette nouvelle étape, cet accord vient amender le protocole nord-irlandais signé en 2020 dans le cadre du Brexit et sujet de tensions récurrentes entre les deux parties.
Qu’est-ce que le protocole nord-irlandais ?
Le protocole nord-irlandais a été conclu pour la première fois en 1998 en Irlande du Nord, d’où son nom. Le texte, négocié entre Londres et Bruxelles, vise à éviter de fragiliser la paix entre les deux parties et ce en récréant une frontière terrestre entre l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) et la République d’Irlande (UE).
Quelles étaient les difficultés ?
Le protocole nord-irlandais maintient de fait l’Irlande du Nord dans le marché commun et l’union douanière de l’UE.
Plutôt que d'effectuer les formalités au niveau de la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l'UE au risque de raviver les tensions, il introduit un système de vérifications et de contrôles aux points d’entrée sur les marchandises en provenance de Londres ou tout autre pays tiers.
Le système garantit toutefois l’absence de vérifications et de contrôles entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.
Le texte n’a néanmoins jamais été mis en œuvre en raison de périodes de grâce prolongées sur certains contrôles tels que la viande non surgelée ou encore les médicaments. La Chambre des Lords britannique a noté que certaines entreprises avaient dénoncé des formalités trop lourdes, notamment dans le domaine des produits pharmaceutiques.
Tenu responsable des difficultés d’approvisionnement en Irlande du Nord, le protocole a déclenché une crise interne au sein du Royaume-Uni posant un sérieux problème pour l’autorité de Rishi Sunak. Ce dernier a été confronté à l’opposition des pro-Brexit mais également à celle des unionistes du Democratic Unionist Party (DUP), farouchement opposés à toute remise en cause de l’appartenance de l’Irlande du Nord au Royaume-Uni.
Que va changer le «cadre de Windsor» ?
Alors que la tension était à son comble, il était nécessaire, du côté britannique comme du côté européen, de réagir. Le cadre de Windsor, signé ce lundi, doit apaiser les esprits.
D’abord, sur le plan commercial, ce nouvel accord doit permettre des échanges de biens et de services fluides au sein du Royaume-Uni. Ainsi, les produits arrivant de Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord pour y rester ne seront plus soumis aux mêmes contrôles que ceux voués à être ensuite exportés vers la République d'Irlande, c'est-à-dire vers l'UE.
Certains changements de taux de TVA ou autres droits décidés par Londres pour le Royaume-Uni, par exemple sur l'alcool, s'appliqueront à l'Irlande du Nord, tandis que les contraintes pour envoyer et vendre dans la province des animaux ou certains végétaux seront supprimées.
Ensuite, concernant les médicaments, ce sont les autorités britanniques qui délivreront les autorisations de mise sur le marché des traitements et non plus l’Agence européenne des médicaments, comme ce fut le cas auparavant.
Enfin, en matière de souveraineté, le «cadre de Windsor» prévoit la création d'un «frein» à disposition du Parlement nord-irlandais. Cette mesure est une réponse à l’un des points de blocages du protocole pour les unionistes qu’est le maintien de certaines lois européennes et de la compétence de la Cour de justice européenne en Irlande du Nord.
Concrètement, si trente députés de plusieurs partis s'opposent à l'application dans la province d'une nouvelle loi européenne sur les biens et marchandises, ils pourront convoquer un vote pour la bloquer, sur le modèle d'une disposition existant déjà dans l'accord de paix de 1998.
Ce «mécanisme d'urgence» n'enlèvera toutefois par à la Cour de justice européenne «le dernier mot» en ce qui concerne les règles régissant le marché unique toujours en vigueur dans la province, a insisté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.