La Cour de cassation doit examiner, ce mercredi 10 juin, les pourvois formés par le parquet général de Versailles et Me Laurent-Franck Linéard à l’encontre de l’ordonnance rendue le 5 mars dernier par la cour d’appel dans le dossier du policier poursuivi dans l’affaire Nahel.
Dernier rendez-vous judiciaire avant de connaître l’issue de ce dossier. Ce mercredi 10 juin, la Cour de cassation doit examiner les deux pourvois formés en mars dernier par le parquet général de Versailles, d’un côté, et Me Laurent-Franck Linérad, de l’autre, contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en date du 5 mars dernier, renvoyant le policier mis en cause dans l’affaire Nahel devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Concrètement, le pourvoi formé par le parquet général vise à contester la requalification des faits en violences retenue à l’encontre du policier, qui était initialement poursuivi pour meurtre.
De son côté, Me Laurent-Franck Liénard demande le non-lieu pour son client. Le 5 mars dernier, il avait indiqué que «la cour a décidé qu’il n’y avait pas d’intention d’homicide, c’est-à-dire qu’il (le policier) n’a pas essayé de tuer Monsieur Nahel Merzouk».
«La pression politique pollue grandement l’analyse juridique»
«La cour n’a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu’elle devait prononcer puisque nous sommes dans un cas d’application stricte du droit et mon client n’a fait qu’appliquer la loi», a-t-il déploré.
Sur Facebook, Me Laurent-Franck Liénard a apporté quelques précisions : «On aura compris que dans ce dossier, la pression politique pollue grandement l’analyse juridique. Espérons que la Cour de cassation, gardienne du droit, y mettra bon ordre», a-t-il dit, notant que le «périple routier» était applicable à la situation du policier, ce dernier pouvant «légitimement craindre pour sa vie et celle des autres».
Il «n’avait pas d’autre arme que son pistolet, que Nahel Merzouk avait démontré qu’il voulait à tout prix échapper au contrôle et avait manqué de renverser un cycliste et des piétons, au moyen d’une conduite particulièrement dangereuse, même avant d’être pris en charge par les policiers, et qu’il avait prouvé sa détermination à fuir malgré la tentative d’interpellation dont il faisait l’objet et l’exhibition de leurs armes par les deux motards», a écrit Me Laurent-Franck Liénard.
