Bientôt de retour de son déplacement officiel à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il n’excluait pas d’avoir recours au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le gouvernement.
Et si l’article 49.3 de la Constitution faisait, déjà, son grand retour ? C’est la possibilité évoquée par le président de la République, lors d’une interview donnée au Figaro Magazine, afin de faire passer le projet de loi immigration de son gouvernement en évitant d’être «bousculé par des majorités de fortune ou des blocages».
La Première ministre, Elisabeth Borne, avait déjà soumis l’idée la semaine dernière, concernant les budgets de 2024. Cette fois-ci c’est Emmanuel Macron lui-même qui a évoqué l’idée de passer en force, via l’usage du 49.3, pour le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin, pourtant vivement critiqué, à droite comme à gauche. Le chef de l'État souhaite ainsi se prémunir contre les oppositions, qui pourraient rejeter le texte ou pratiquer l'obstruction parlementaire, à l'image de ce qui avait été fait pour la réforme des retraites.
Un avertissement pour les oppositions
L’article 49.3 de la Constitution est une disposition qui permet d’adopter un texte sans passer par un vote. Après avoir pourtant indiqué son souhait de «ne plus l’utiliser», la Première ministre est rapidement revenue sur ses propos, en précisant ne «pas pouvoir garantir» qu’elle n’en fera plus usage. Des éléments de langage repris par Emmanuel Macron pendant son déplacement en Océanie.
A la fin du mois de juillet, le président de la République avait ainsi déclaré avoir «bon espoir que les oppositions qui souhaitent que le pays soit mieux protégé dans ses frontières» aident la majorité à «bâtir un texte», sans oublier de mentionner que «la Constitution prévoit des chemins pour les textes» et qu’il avait «la responsabilité que l’efficacité soit au rendez-vous». Une manière à peine cachée d’affirmer que sans majorité immédiate, il ferait usage du 49.3 sans sourciller.
Différence entre immigration et intégration
Lors de cette interview, si le chef de l’Etat a concédé que «nous avons toujours été un pays d’immigration» et confirmé que «nous continuerons de l’être», il a également tenu à souligner la différence entre «immigration et intégration» et estimé que «nous avons très clairement un problème d’intégration».
Prenant l’exemple des émeutes après la mort de Nahel, tué lors d’un contrôle de police, Emmanuel Macron a considéré que ces violences urbaines n’étaient «pas un sujet d’immigration actuelle» mais plutôt un «sujet plus large de difficultés socio-économiques» et parfois «de difficultés d’intégration dans certains cas, et de fonctionnement de la démocratie à l’heure des réseaux sociaux».
Si plusieurs personnalités politiques, à droite et à l’extrême droite, ont milité pour sanctionner les parents des émeutiers, Emmanuel Macron a fermé la porte à la suppression des allocations familiales, estimant qu’il faut «accompagner ces familles en donnant plus de moyens et en les responsabilisant». Il a toutefois confirmé que des «politiques de sanctions» seront mises en place pour les parents «vraiment dans l’irresponsabilité».