La ministre de l'Agriculture Annie Genevard présentera mercredi son projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en conseil des ministres, 23 articles techniques censés apporter des «solutions très concrètes» et répondre à la colère des agriculteurs.
Un texte très attendu. Alors que le monde agricole souffre de la flambée des prix des carburants et des engrais, après avoir connu des mois de crise liés à la dermatose bovine, mais aussi à des problématiques ciblées, Annie Genevard doit présenter ce mercredi son projet de loi d'urgence pour soutenir le secteur, afin d’apporter des «solutions très concrètes» à appliquer après un parcours législatif éclair de six mois.
Le texte devrait passer en commission à l'Assemblée nationale fin avril-début mai avant d'être examiné «fin mai» par l'ensemble des députés, puis «fin juin» par les sénateurs, selon le ministère de l'Agriculture qui espère un vote avant la fin de la session parlementaire en juillet. Un calendrier mis en place spécialement pour que la promesse de loi «d'urgence» soit respectée, souligne le ministère.
Le texte ne couvre pas directement le sujet de la dermatose bovine, catalyseur de la colère cet hiver, mais répond selon le ministère à des revendications concernant le stockage de l'eau, la protection des terres et des exploitations agricoles ou encore de la «souveraineté alimentaire» avec des mesures sur les pesticides, les achats des cantines publiques ou les contrôles de produits importés.
Côté syndicats, la loi est très attendue par l'alliance dominante FNSEA-Jeunes Agriculteurs mais aussi par la Coordination rurale, deuxième syndicat. «La loi d'urgence est un signal positif que nous attendions, n'en faisons pas un nouveau rendez-vous manqué», a prévenu la semaine dernière le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. «Sur la prédation, pardon de le dire : il n'y a rien», a-t-il ajouté.
Le gouvernement affirme de son côté que le projet crée un «statut ad hoc» pour le loup, devenu une espèce «protégée» et non plus «strictement protégée», et place les éleveurs bovins et équins à égalité avec les éleveurs caprins et ovins pour la protection des troupeaux face aux prédateurs.
Duplomb II
Interrogé sur la possibilité d'inclure la proposition de loi dite «Duplomb II», deuxième tentative du sénateur LR Laurent Duplomb de réintroduire des pesticides interdits en France, le ministère a confirmé que ces mesures ne figureraient pas dans le projet présenté mercredi.
«Si les parlementaires souhaitent avoir le débat, ils pourront l'avoir», a ajouté le ministère, sous-entendant que le texte actuel ouvrait la possibilité d'amendements concernant les pesticides sans que ceux-ci soient immédiatement rejetés par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec le texte initial.
Des ONG, comme Générations futures, ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant cette possibilité mais aussi sur le volet eau du projet de loi, qui renforce le pouvoir des préfets et permet des dérogations aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets de stockage de l'eau.
Les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique se sont voulus rassurants en affirmant que le texte visait à «libérer le quotidien des agriculteurs et sans rien renier de la protection de l'environnement».
Projets «simplifiés»
Environ 90 projets de stockage d'eau vont être «simplifiés» par les mesures qui prévoient le remplacement de la réunion publique obligatoire par une permanence en mairie dans le cadre de l'autorisation environnementale pour ces ouvrages. Le projet prévoit aussi de faciliter l'autorisation environnementale pour l'agrandissement ou la création de bâtiment d'élevage en autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un système allégé pour les agriculteurs.
Il contient également une mesure visant à lutter contre les «recours abusifs», par exemple d'ONG contre des projets d'élevage ou de stockage de l'eau, en donnant la possibilité au juge de condamner à des dommages et intérêts en faveur des agriculteurs. Autre volet judiciaire : le projet fait passer les peines encourues en cas de vol sur une exploitation agricole de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 45.000 à 75.000 euros d'amende.
Un sujet qui pourrait devenir «prégnant», selon le ministère, dans un contexte d'inquiétude sur la disponibilité du carburant agricole en raison de la guerre au Moyen-Orient, avec une possible multiplication des vols de gazole non routier.
