Alors que le recours aux ruptures conventionnelles des contrats de travail tend légèrement à diminuer dans le privé, certains secteurs d'activité et catégories socioprofessionnelles continuent de s'y tourner. Lesquels ?
C'est une première ! Après des années de hausse continue, le recours aux ruptures conventionnelles marque un recul inédit. Selon une étude de la Dares, le service statistique du ministère du Travail, parue mercredi 8 avril, le nombre de ruptures conventionnelles a diminué d'un point de pourcentage entre 2023 et 2024, pour s'établir à 538.400. Un infléchissement notable, après être passé de 317.000 à plus de 526.000 sur la période 2013-2023, soit une hausse spectaculaire de 65 %.
Des disparités notables
Cette baisse globale masque toutefois d'importantes disparités selon les secteurs d'activité et les catégories socioprofessionnelles. Elle concerne principalement les activités immobilières, où le nombre de ruptures dans le cadre d'un contrat de travail recule de 12 % en 2024, l’hébergement-restauration (-5,8 %) et le commerce (-2 %).
À l'inverse, certains secteurs continuent de tirer le recours aux ruptures conventionnelles vers le haut, même si la dynamique reste plus modérée qu'auparavant. C'est notamment le cas du secteur information-communication (+8 % en 2024, après +20 % en 2023), ainsi que des activités spécialisées, scientifiques et techniques (+3,7 % en 2024, après +10 % en 2023).
L'étude met également en évidence la forte appétence des cadres pour ce dispositif, avec un nombre de ruptures encore en progression en 2024 (+5,7 %). Une tendance qui s'explique en partie par leur capacité à négocier des indemnités plus élevées.
Réduire l'attractivité
Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet une rupture du contrat de travail à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Elle impose le versement d'une indemnité et ouvre droit, pour le salarié, aux allocations chômage. Si le dispositif est largement plébiscité par les deux parties, il représente un cout élevé pour l'assurance chômage. Selon les données de l'Unédic, les ruptures conventionnelles génèrent environ 9,4 milliards d'euros de dépenses annuelles.
Son poids sur les finances publiques incitent aujourd’hui les pouvoirs publics à en réduire l’attractivité. Un projet de loi devrait être ainsi présenté à l'Assemblée nationale à partir de ce mois-ci, avec notamment l'objectif de ramener de 18 à 15 mois la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi issus d'une rupture conventionnelle.
