80 km/h, taxe aérienne, trottinettes... Quelles sont les mesures phares de la loi mobilités ?

Il vise à «apporter des réponses à tous et partout», selon le gouvernement. L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi au vaste projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui promet de belles batailles sur l'assouplissement de la limitation à 80 km/h, l'usage des transports propres, ou encore la taxation du transport aérien.

L'objectif du projet ? Répondre aux problèmes de transport auxquels sont confrontés de nombreux Français au quotidien, tout en préservant l'environnement. Selon la ministre Elisabeth Borne, le mouvement des gilets jaunes a en effet mis en lumière «le sentiment d'injustice» de certains de vivre «dans un pays qui avance à deux vitesses» : la France des TGV et celle des autres réseaux dont l'état se dégrade, avec des trajets domicile-travail devenus «une vraie galère».

Preuve de l'importance du sujet : déjà examiné par le Sénat en première lecture, ce texte est passé d'une cinquantaine d'articles à plus de 140, générant le dépôt de quelque 3.500 amendements, un record sous cette législature.

La limitation à 80 km/h aménageable

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, s'est invitée dans les débats. Et c'est désormais quasi acté : les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, ont voté les députés en commission, après un feu vert du Premier ministre Edouard Philippe, en première ligne dans ce dossier.

Toujours concernant les routes, d'autres mesures visent à limiter la pollution. Toutes les communes pourront créer des «zones à faible émission» (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures, les restrictions de circulation seront rendues systématiques en cas de dépassement ou de risque de déplacement, et l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d'ici à 2040 devrait être gravé dans le marbre.

DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL EN PARTIE REMBOURSÉS

Le projet de loi LOM prévoit de créer un forfait «mobilités durables», qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Une mesure que des élus des oppositions et de la majorité, Barbara Pompili (LREM) en tête, veulent rendre obligatoire.

A noter que ce forfait, étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques, sera aussi cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun.

L'USAGE DE TRANSPORTS (plus) PROPRES ENCOURAGÉ

Le texte prévoit une série de mesures pour encourager l'usage du vélo : lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares, enseignement scolaire de l'usage du vélo dès 2022... Trottinettes et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés.

Les voitures électriques sont également à l'honneur : d'ici à 2025, tous les parkings de plus de dix places devront être dotés d'équipements pour recharger sa voiture électrique, tandis que les entreprises de VTC et de taxis auront l'obligation de se «verdir».

Dans la même veine, la loi veut faciliter les transports en commun, par exemple en ouvrant les services de transport scolaire à d'autres usagers, ou en généralisant l'arrêt à la demande dans les bus de nuit.

l'avion davantage taxé

A l'initiative des députés, doit être instaurée une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros annuels, destinée à financer d'autres modes de transport – à défaut de taxer le kérosène. Plusieurs élus, dont l'Insoumis François Ruffin, ont également déposé des amendements pour faire interdire l'avion sur les courts trajets en France, faisables en train.

Concernant le rail, justement, le texte est moins ambitieux : il prévoit seulement la possibilité pour les régions de gérer directement les «petites lignes» ferroviaires, et un numéro d'appel unique pour simplifier l'accompagnement des personnes handicapées. Le gouvernement a de son côté promis de mener une étude en vue de la relance des trains de nuit.

MAIS AUSSI : PERMIS DE CONDUIRE, LIVREURS À VÉLO, POLLUTION SONORE...

La loi LOM entend également faciliter l'acquisition du permis de conduire, en réduisant «drastiquement» – selon les mots du président – son coût, et en incluant le code de la route dans le programme scolaire du lycée. En filigrane, le texte prévoit de prioriser, dans les dix prochaines années, les transports du quotidien et l'entretien des réseaux existants, ainsi que de diminuer la pollution de l'air et sonore. Egalement au programme, la régulation des plateformes numériques de livraison, de type Uber ou Deliveroo, doit permettre de renforcer les droits sociaux des travailleurs de ces plateformes.

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