80 km/h, vélo, trottinettes... Quelles sont les mesures phares de la loi mobilités ?

Il vise à «apporter des réponses à tous et partout», selon le gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce mardi 19 novembre, la loi d'orientation des mobilités (LOM), un texte touffu qui contient notamment l'assouplissement de la limitation à 80 km/h, l'usage des transports propres, ou encore la taxation du transport aérien.

L'objectif du projet ? Répondre aux problèmes de transport auxquels sont confrontés de nombreux Français au quotidien, tout en préservant l'environnement. Selon la ministre Elisabeth Borne, le mouvement des gilets jaunes a en effet mis en lumière «le sentiment d'injustice» de certains de vivre «dans un pays qui avance à deux vitesses» : la France des TGV et celle des autres réseaux dont l'état se dégrade, avec des trajets domicile-travail devenus «une vraie galère».

Preuve de l'importance du sujet : ce texte est passé d'une cinquantaine d'articles à plus de 140, générant le dépôt de quelque 3.500 amendements, un record sous cette législature.

13,4 milliards d'euros pour les infrastructures

Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les « déplacements du quotidien ». Priorité est notamment donnée à l'entretien des réseaux existants, et notamment le ferroviaire. L'entretien et la remise à niveaux des routes (avec les ponts, les tunnels...) et des canaux (avec les ecluses) sont également concernés.

La limitation à 80 km/h aménageable

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, s'est invitée dans les débats. Et c'est désormais acté : les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certaines routes secondaires. Les maires pourront également le faire, concernnt les tronçons de leur compétence. Les routes nationales ne sont en revanche pas concernées.

fin de la vente de voiture à essence et diesel d'ici 2040

Parmi les mesures phares du texte figure notamment l'objectif d'une fin de la vente d'ici 2040 des véhicules à carburants fossiles, c'est-à-dire essence ou diesel. Toujours concernant les routes, d'autres mesures visent à limiter la pollution. Toutes les communes pourront créer des «zones à faible émission» (ZFE), interdisant la circulation de certains véhicules polluants (vignettes Crit'Air) à certaines heures.

DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL EN PARTIE REMBOURSÉS

Le projet de loi LOM prévoit de créer un forfait «mobilités durables», qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Il pourra être versé via un «titre mobilité», comme ce qui existe avec les titres restaurants.

A noter que ce forfait, étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques, sera aussi cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun.

L'USAGE DE TRANSPORTS (plus) PROPRES ENCOURAGÉ

Le texte prévoit une série de mesures pour encourager l'usage du vélo : lutte contre le vol via un marquage, stationnements sécurisés dans les gares, enseignement scolaire de l'usage du vélo dès 2022... Trottinettes et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés.

Les voitures électriques sont également à l'honneur : d'ici à 2025, tous les parkings de plus de dix places devront être dotés d'équipements pour recharger sa voiture électrique, tandis que les entreprises de VTC et de taxis auront l'obligation de se «verdir».

Dans la même veine, la loi veut faciliter les transports en commun, par exemple en ouvrant les services de transport scolaire à d'autres usagers, ou en généralisant l'arrêt à la demande dans les bus de nuit.

l'avion davantage taxé

A l'initiative des députés, doit être instaurée une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros annuels, destinée à financer d'autres modes de transport – à défaut de taxer le kérosène.

Concernant le rail, justement, le texte est moins ambitieux : il prévoit seulement la possibilité pour les régions de gérer directement les «petites lignes» ferroviaires, et un numéro d'appel unique pour simplifier l'accompagnement des personnes handicapées. Le gouvernement a de son côté promis de mener une étude en vue de la relance des trains de nuit.

MAIS AUSSI : PERMIS DE CONDUIRE, LIVREURS À VÉLO, POLLUTION SONORE...

La loi LOM entend également faciliter l'acquisition du permis de conduire, en réduisant «drastiquement» – selon les mots du président – son coût, et en incluant le code de la route dans le programme scolaire du lycée. En filigrane, le texte prévoit de prioriser, dans les dix prochaines années, les transports du quotidien et l'entretien des réseaux existants, ainsi que de diminuer la pollution de l'air et sonore. Egalement au programme, la régulation des plateformes numériques de livraison, de type Uber ou Deliveroo, avec la mise en place d'un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses). Des chartes sociales complémentaires pourront aussi être instaurées.

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