Après le vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale mardi, le marathon budgétaire est loin d'être terminé pour le gouvernement, avec de nouvelles étapes décisives à surmonter avant le 31 décembre.
Une bataille après l'autre. Les députés ont adopté de peu mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, une victoire cruciale pour Sébastien Lecornu, qui gagne son pari dans une Assemblée sans majorité et sans avoir utilisé l'article 49.3 de la Constitution.
Reste désormais au Premier ministre de s’attaquer aux combats suivants : l’adoption définitive du budget de la Sécu, et surtout le vote d’un projet de loi de finances pour l’État avant la fin de l’année, avec la menace d’une loi spéciale ou d’un…49.3, réclamé au sein du bloc central.
Budget de la Sécu : aller-retour au Sénat
Au terme de longues négociations avec les oppositions, et notamment avec son partenaire particulier, le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, Sébastien Lecornu a fait adopter à la chambre basse son projet de loi, qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites, par 247 voix contre 234. Une victoire au forceps, qui sauve la tête du Premier ministre et l’engage frontalement dans les batailles à venir.
Et pour cause : la partie n'est pas encore gagnée. Il ne s'agissait en effet que de la «nouvelle lecture», c'est-à-dire du deuxième passage du texte devant les députés. Celui-ci doit désormais repartir pour des examens au Sénat dès mercredi en commission, et vendredi dans l'hémicycle. Le PLFSS reviendra enfin en «dernière lecture» à l'Assemblée, à une date encore incertaine, pour un ultime feu vert. Les députés auront alors le dernier mot.
Une incertitude subsiste quant à l'attitude des sénateurs : d'ordinaire, ils préfèrent rejeter d'emblée le texte pour acter leur désaccord. Mais des cadres de la Chambre haute évoquaient ces dernières heures l'hypothèse d'un examen en bonne et due forme avec de nouvelles modifications. Lors de sa dernière lecture, l'Assemblée pourrait ainsi reprendre certains amendements votés au Sénat, modifiant de fait le texte final.
Des derniers arbitrages qui promettent de nouvelles sueurs froides pour le chef du gouvernement, qui va encore retenir son souffle lors de l'ultime vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, qui s'annonce lui aussi très serré.
Budget de l'Etat : loin d'être joué
Les yeux vont ensuite rapidement se tourner vers le projet de loi de finances (PLF), le budget de l'Etat pour 2026, qui prévoit une trentaine de milliards d'euros d'économies et sur lequel le Parti socialiste a obtenu très peu de concessions à ce stade. Une autre paire de manches pour le gouvernement : en première lecture, son volet «recettes» a été rejeté à la quasi-unanimité par les députés, entraînant le rejet de l'ensemble du texte.
Le PLF est actuellement en phase d'examen au Sénat, avec un vote solennel prévu lundi 15 décembre à la chambre haute, qui l'a nettement fait pencher à droite. Sept députés et sept sénateurs tenteront ensuite de s'accorder sur une version de compromis de ce texte lors d'une commission mixte paritaire (CMP) quelques jours après.
S'ils parviennent à un accord, le texte commun sera soumis pour un ultime vote des deux chambres le 23 décembre, avec une incertitude majeure sur l'issue du scrutin à l'Assemblée, en l'absence de majorité.
Loi spéciale ou 49.3 ?
Une incertitude redoutée par de nombreux cadres politiques, qui estiment qu'il sera beaucoup plus complexe d'aboutir à un vote favorable sur le PLF que sur le PLFSS, poussant certains d'entre eux à plaider pour le retour du 49.3 juste avant Noël. C'est notamment le cas au sein du PS, où François Hollande l'a clairement dit mardi, jugeant «impossible» que les socialistes s'abstiennent sur le budget de l'Etat.
Le groupe MoDem ainsi que plusieurs dirigeants de la coalition gouvernementale espèrent aussi un 49.3, activé sur le texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire, par exemple. Sébastien Lecornu continue d'exclure cette hypothèse, qui l'exposerait sans doute à une motion de censure dans les derniers jours de décembre.
En cas d'échec de la CMP, ou si le compromis de CMP est rejeté à l'Assemblée nationale le 23 décembre prochain, l'alternative serait dans ce cas le vote d'une loi spéciale avant le 31 décembre, qui permettrait la reprise des discussions budgétaires début 2026.
