Retraites, PMA, violences conjugales... Les dix dossiers de la rentrée gouvernementale

Brune Poirson (g) et Elisabeth Borne (d) vont devoir défendre plusieurs dossiers à la rentrée. [LUDOVIC MARIN / AFP].

Après trois semaines de congés, les membres du gouvernement ont rendez-vous à l'Elysée, ce mercredi 21 août, pour le conseil des ministres de rentrée. Emmanuel Macron devrait à nouveau les exhorter à accélérer les réformes, tout en écoutant davantage les Français. Un exercice d'équilibriste rendu compliqué tant les dossiers, parfois explosifs, sont variés et le contexte social toujours très sensible.

Un texte, présenté à cette occasion, devrait toutefois être bien accueilli par les Français. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, doit en effet présenter lors de ce conseil des ministres de rentrée une ordonnance pour corriger la loi du 5 septembre 2018 sur le Compte personnel de formation (CPF).

Selon le texte d’origine, une partie des droits accumulés sur le CPF, au titre de son prédécesseur le DIF (Droit individuel à la formation), devaient être annulés le 31 décembre 2020, en cas de non-utilisation à cette échéance. 

Mais le gouvernement devrait finalement décider de permettre aux millions d’actifs concernés de conserver l’ensemble de leurs droits à la formation cumulés depuis 2004, sans limite de durée.

Une décision sans doute bienvenue loin toutefois de cacher les nombreuses difficultés en cours pour l'exécutif.

l'ouverture sous tension de la pma à toutes les femmes

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sera à cet égard particulièrement exposée.

Avec Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), c'est en effet elle qui porte le projet de loi sur la bioéthique, dont le texte, maintes fois annoncé et repoussé, a finalement été présenté en conseil des ministres en juillet dernier. 

Sa mesure phare : l’extension de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, celle-ci pourrait raviver l'opposition d'une partie des Français.

Alors que le projet de loi doit être examiné à partir du 24 septembre par les députés, la majorité se veut pourtant rassurante.

Elle fait ainsi valoir le fait que le texte rencontre le soutien d’une partie des députés de droite en plus d'une large approbation populaire (65% des Français se disent favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, selon un sondage publié fin avril).

Pas de quoi toutefois démotiver La Manif pour tous, qui rêve de saisir cette opportunité pour retrouver la capacité de mobilisation qu'elle avait il y a six ans, lors des débats sur le mariage pour tous.

Elle promet déjà que le projet «ne passera pas comme une lettre à la poste», et appelle à manifester le 6 octobre.

L'épineuse réforme des retraites 

Autre dossier sensible dont Agnès Buzyn a la responsabilité : la réforme des retraites, qui prévoit notamment l'introduction d'un système à points pour remplacer les 42 régimes actuels ou la mise en place d'un âge incitatif de 64 ans pour une retraite à taux plein.

Après avoir été présentée au début de l'été, la réforme va maintenant connaître son premier vrai test. Les partenaires sociaux, pour la plupart hostiles aux préconisations énoncées par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye chargé du dossier, seront reçus par Edouard Philippe les 5 et 6 septembre.

Si la CFDT souhaite profiter de cette rencontre pour réclamer des aménagements, notamment sur le fameux «âge pivot» de 64 ans, FO et la CGT ont d'ores et déjà appelé à manifester les 21 et 24 septembre.

Un contexte potentiellement explosif qui a incité le gouvernement à ouvrir une nouvelle phase de concertation, sans toutefois fixer de date finale.

«La question de la méthode est très importante. Il faudra, sur cette réforme, renouer avec l'esprit du grand débat», assure ainsi un conseiller du chef de l'Etat au Parisien.

Le quotidien, qui table sur un passage du texte devant le Parlement au premier semestre 2020, indique qu'une «grande concertation nationale» sur les retraites pourrait être mise en place dans les mois à venir.

Avant cela, il est également à noter que le gouvernement devrait présenter une «grande loi» sur la dépendance «à l'automne», en conseil des ministres.

Un texte qui prévoit notamment la création de 80.000 postes en Ehpad, une réduction de 300 euros par mois pour les résidents modestes, davantage de moyens pour les services à domicile et l'indemnisation du congé de proche aidant.

Une grève qui s'éternise à l'hôpital

En attendant, la situation est toujours très explosive à l'hôpital du côté des urgences, où la grève est toujours aussi étendue, cinq mois après le début du mouvement.

Le collectif Inter-Urgences dénombrait 217 services en grève lundi 19 août. Patients parfois entassés sur des brancards, manque de moyens et de personnel... Les soignants dénoncent des conditions de travail plus qu'éprouvantes.

La prime mensuelle de 100 euros net pour les professionnels (hors médecins) des urgences publiques, accordée au début de l'été par le gouvernement, n'a pas suffi à faire retomber la tension.

Lui-même ancien urgentiste, le député LREM Thomas Mesnier planche sur un rapport pour tenter de mettre fin au conflit. Selon le ministère de la Santé, Agnès Buzyn «annoncera dès la rentrée de nouvelles mesures issues des premières recommandations» du texte.

Un CETA qui ne passe pas

Autre front périlleux, celui des agriculteurs. Très fragilisés par une sécheresse éprouvante pour leurs bêtes et leurs récoltes, certains exploitants ont, cet été, laissé exploser leur colère en prenant pour cible les permanences de députés LREM qui avaient voté en faveur du Ceta.

Ils accusent notamment le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne d'entraîner une baisse de la qualité des produits sur le marché français. 

«L'exaspération est à son comble», a ainsi fait savoir Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, auprès du Parisien.

Des enseignants toujours remontés contre la réforme du lycée

Après le mouvement de grève qui a perturbé la correction des copies du bac, certains enseignants restent de leur côté déterminés à afficher leur opposition à la réforme du lycée, adoptée au printemps dernier mais accusée d'accentuer les inégalités.

Dans ce contexte, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education, doit lui aussi s'attendre à des perturbations en cette rentrée. 

«Dans plusieurs régions, comme à Rennes, des enseignants ont déjà annoncé qu'ils refuseraient d'endosser des fonctions de professeurs principaux à la rentrée, en signe de désaccord», souligne ainsi Le Parisien.

Un budget 2020 qui s'annonce compliqué à boucler

Sur le front économique cette fois, malgré un taux de chômage au plus bas depuis dix ans (8,5 %) en dépit d'une croissance ralentie, une autre difficulté qui commence à poindre pour Emmanuel Macron et son gouvernement est celle du budget 2020, qui s'annonce d'ores et déjà très compliqué à boucler.

Dans le contexte de la crise des gilets jaunes, les caisses de l'Etat ont en effet été privées sur 2019 et 2020 de près de 17 milliards d'euros en baisses d'impôts et aides diverses.

La Cour des comptes a épinglé en juin le flou sur le financement des mesures et craint un dérapage des déficits. 

un grand grenelle des VIOLENCES CONJUGALES bientôt lancé

Au niveau sociétal, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, sera très observée.

Elle doit en effet lancer sous l'égide du Premier ministre, le mardi 3 septembre, un «Grenelle» consacré à la lutte contre les violences conjugales.

Un événement-phare qui s'inscrit dans la «Grande cause du quinquennat» du président de la République Emmanuel Macron : l'égalité femmes-hommes.

Comme la ministre l'a elle-même expliqué sur son compte Twitter, ce Grenelle est une demande des associations qui remonte à 2008, même si certaines restent très mitigées.

Sous cet intitulé, va ainsi s'enclencher un débat entre les pouvoirs publics (ministres, services publics...) et la société civile (associations, experts, victimes...) afin d'apporter des réponses concrètes à la lutte contre les féminicides.

En ce sens, des moyens supplémentaires devraient être alloués par l’Etat, en plus d'autres dispositions.

En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, soit une tous les trois jours, selon des données communiquées le 10 juillet dernier par la délégation aux victimes, qui relève du ministère de l'Intérieur.

Les lois énergie-climat et mobilités en attente d'être adoptées

Après la démission de François de Rugy du gouvernement, Elisabeth Borne, désormais ministre de la Transition écologique et solidaire, devra quant à elle faire adopter deux textes définitivement en cette rentrée.

Le premier concerne la loi énergie-climat. Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce projet de loi, censé répondre aux impératifs énergétiques et environnementaux du pays, a en effet vu son adoption définitive repoussée après l'été.

Parmi ses principales mesures, le texte prévoit d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030 et la fermeture des dernières centrales françaises à charbon en 2022.

Mais, dénonçant une loi vidée de sa substance et éloignée de ses objectifs de départ, les associations restent pour le moins réservées. Et dans un contexte où la jeunesse presse les différents gouvernements d'agir davantage en faveur du climat, elles pourraient bien battre le rappel de la mobilisation dès le mois prochain.

L'autre texte sur lequel Elisabeth Borne est attendue concerne, lui, la loi d'orientation des mobilités (LOM) censée «faciliter et améliorer la mobilité du quotidien pour tous les citoyens», selon le gouvernement.

Mais alors que la ministre espérait pouvoir boucler le dossier avant l’été, sénateurs et députés ont échoué à s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire, les premiers estimant notamment que le financement et les moyens alloués à sa mise en œuvre sont loin d’être suffisants.

Dans ce contexte, là encore, la loi doit être réexaminée dans les prochaines semaines.

La loi sur l’économie circulaire

Après avoir présenté en conseil des ministres, le 10 juillet dernier, sa loi sur l'économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, doit maintenant le défendre devant l'Assemblée.

Parfois appelée «loi anti-gaspillage», ce texte ambitieux vise à faire sortir la France du triptyque «produire, utiliser, jeter» pour la faire entrer dans un cercle vertueux «où l’on conçoit mieux les produits, on les utilise, on les répare, on les réemploie, on les recycle», selon ce qu'avait déclaré Brune Poirson au Journal du Dimanche.

En ce sens, le projet de loi vise notamment 100 % de plastiques recyclés en 2025, mais, là encore, les associations environnementales restent sceptiques.

Le projet de loi engagement et proximité

Présenté cet été par le gouvernement, le projet de loi «Engagement et proximité» est censé lutter contre la crise des vocations des maires.

Porté par Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, il prévoit, pour cela, une série de mesures pour aider les élus. 

En dehors d'un meilleur droit à la formation, de pouvoirs accrus ou encore d'une hausse de leurs indemnités, le texte inclut, de façon très pragmatique, une prise en charge des frais de garde pour les enfants – mais aussi les personnes âgées et handicapées à charge – lorsque les parents sont élus.

Le but : susciter des vocations alors que, selon une récente étude du Cevipof, un maire sur deux ne souhaiterait pas se représenter en mars 2020 pour les prochaines municipales.

Mais dans un contexte de baisse constante des dotations de l'Etat, certains élus dénoncent aussi une opération séduction et un moyen pour la majorité de gagner des points, alors même qu'elle ne détient quasiment aucune ville sous la bannière LREM.

Quoi qu'il en soit, Sébastien Lecornu, aura à coeur de défendre le texte au Sénat au début du mois d'octobre, avant un vote prévu au plus tard en tout début d'année prochaine, juste avant le scrutin.

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