Après avoir fait passer sa réforme des retraites à l'aide du 49.3, Emmanuel Macron et le gouvernement préparent déjà l’avenir avec plusieurs gros dossiers sur la table. Travail, immigration, ou encore nucléaire... Voici les prochaines grandes réformes que l’exécutif souhaite mettre en œuvre avant la fin du quinquennat.
Un œil sur l’avenir. Alors que les motions de censure contre la réforme des retraites ont été rejetées par l’Assemblée nationale, et malgré les contestations qui émanent de toutes parts, dans l’opposition comme dans la rue, concernant la politique du gouvernement et ses méthodes, Emmanuel Macron maintient son cap et se projette déjà sur l'avenir avec un agenda de grandes réformes prévues pour les prochains mois. La première en date devrait être une nouvelle loi Travail.
Une nouvelle loi Travail
Alors qu’il semblait menacé en raison de son implication dans la réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, pourrait reprendre du service bien plus tôt que prévu. En effet, ce dernier a d’ores et déjà annoncé que le prochain chantier de l’exécutif concernera le travail et l’emploi, et que le gouvernement planche déjà sur une nouvelle loi Travail, qui sera présentée «avant l’été».
«D’ici à l’été nous présenterons un projet de loi sur le travail et l’emploi avec des mesures qui ne relèvent pas de la réforme des retraites, comme l’emploi des séniors ou les conditions de travail. Nous souhaitons que ce projet puisse être présenté dans les prochaines semaines devant le Conseil des ministres et qu’il y ait au moins une première lecture au Parlement avant l’été», a-t-il annoncé sur Sud Radio.
@olivierdussopt annonce un projet de loi sur l'emploi
"D'ici l'été nous présenterons un projet de loi sur l'#emploi avec des mesures qui ne relèvent pas de la #ReformeDesRetraites. Notamment sur l'emploi des seniors et les conditions de travail"
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En effet, face à ses ministres, Emmanuel Macron aurait demandé un changement de stratégie avec la présentation rapide d’un nouveau texte qui viendrait tempérer la dureté du projet sur les retraites, en mettant au cœur des débats la question du «travailler mieux», de plus en plus présente dans l’opinion des Français. Une manière, plus ou moins habile, de faire redescendre la colère sociale, et de dépasser le débat sur les retraites.
Dans le détail, ce projet de loi pourrait contenir des mesures fortes, comme l’interdiction des plans de départ ciblant les séniors, l’introduction de nouveaux types de contrats de travail, la révision des règles du dialogue social, l’installation de la semaine de 36 heures en quatre jours, ou encore le fait de donner une place plus importante aux accords d’entreprises.
Cette loi Travail pourrait aussi remettre sur la table l’une des propositions de campagne d’Emmanuel Macron qui était la généralisation du compte épargne-temps (CET) «universel», pour permettre aux salariés d’aménager leur temps de travail tout au long de leur carrière. Il s’agit d’une mesure réclamée depuis longtemps par la CFDT, ce qui permettrait au gouvernement de renouer le dialogue avec les syndicats.
Un projet de loi immigration
Si une nouvelle loi Travail semble être la priorité du gouvernement pour l’avenir, le projet de loi immigration, prévu de longue date, est également au programme des futures tractations avec l’Assemblée nationale. Alors que le sujet ne devrait pas être aussi inflammable que celui des retraites, il promet néanmoins une nouvelle bataille pour le gouvernement et Gérald Darmanin.
Parmi les points clés du texte, on retrouve l’accélération des expulsions des étrangers en situation irrégulière, avec la réduction des possibilités de recours, ou encore l’application plus stricte des obligations de quitter le territoire français (OQTF). D’autres mesures comme le changement des procédures de demande d’asile, les quotas d’immigration, la régularisation des travailleurs clandestins dans les métiers en tension, ou encore le conditionnement de l’obtention d’un permis de séjour à la maîtrise de la langue française, seront également mises sur la table.
Contrairement aux habitudes, c’est le Sénat qui devrait avoir la primeur de l’examen du texte, avant qu’il ne passe à l’Assemblée nationale. Une façon pour l’exécutif de montrer à quel point il compte sur les voix de la droite, en majorité dans la chambre haute, pour faire adopter le texte, malgré des relations quelque peu distendues après l’épisode tumultueux des retraites.
Le vote au Sénat devait avoir lieu le 4 avril prochain, avant un passage à l’Assemblée nationale autour de l’été. Toutefois, en raison du contexte social explosif, l’exécutif a choisi de reporter son passage au Sénat, sans fixer de date précise.
Un projet de loi sur le nucléaire
Enfin, s’il apparaît comme non prioritaire dans le contexte social actuel, il n’en demeure pas moins important pour le gouvernement : le projet de loi sur le nucléaire, adopté hier, mardi 21 mars, en première lecture, devrait également bien occuper les radars. Lors de son discours en février 2022, le chef de l'État avait notamment souhaité que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés. Pour rappel, 69% de l'énergie produite en France est d'origine nucléaire.
Concrètement, ce projet de loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire, qui est l'un des trois axes fixés par le chef de l'État, en février 2022, pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 (construction de six réacteurs EPR2 et possibilité de huit autres réacteurs). Les deux autres axes de la stratégie énergétique annoncés lors du discours de Belfort sont le développement des énergies renouvelables, qui fait également l'objet d'un projet de loi, et la sobriété énergétique, pour laquelle un plan est en cours.
Dans le détail, ce projet de loi vise donc à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2, et faciliter les procédures administratives pour gagner du temps sur ces projets de réacteurs, prévus sur des sites nucléaires existants.
Il prévoit notamment de dispenser de permis de construire les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires, mais aussi de construire des nouveaux réacteurs en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante. Enfin, il permet aussi de faciliter les mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique...).
gouverner sans le parlement
Ces trois grandes réformes constituent donc le programme du gouvernement à court et moyen terme, pour relancer la politique d’Emmanuel Macron. Toutefois, au regard des récents événements avec l’épisode mouvementé des retraites, la question se pose de savoir comment l’exécutif compte faire passer ces projets, alors qu’il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, et qu’il semble s’être coupé de tout soutien d’un groupe extérieur.
Dans ce contexte, Emmanuel Macron pourrait faire le choix d’opter pour une manière de gouverner moins «législative» avec le recours aux décrets, ou encore l’usage du 49.3. Une tactique risquée pour le président de la République, dont la prise de parole très attendue ce mercredi pourrait donner quelques indices quant à la suite de son quinquennat.